Règlementées par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Editeurs

Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur
Association loi 1901
N°SIREN : 349 518 530
Le Noailles – 62-64 La Canebière
13001 Marseille
France
Tél. : +33 (0)4 91 56 47 00
www.tourismepaca.fr

Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes
GIP
N°SIREN : 130 020 753
13, avenue Maréchal Foch
05000 Gap
France
Tél. : + 33 (0) 4 92 53 62 00
www.hautes-alpes.net

Hébergeur

SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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L’utilisation du site purealpes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site purealpes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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L’EDITEUR s’efforce de fournir sur le site purealpes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site purealpes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site purealpes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit d’auteur et contrefaçons

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L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site purealpes.com sont et demeurent la propriété exclusive des éditeurs et/ou de leurs partenaires. Toute reproduction même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

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Crédits

Photos : Eric Stern, Bertrand Bodin, Fabien Thibault, R. Van Rijn, Jannovak Photography, T. Durand, JL Armand.

Vidéos : Blue Max Media, Keep It Up, Air Libre, Films06, Dragon Rouge

Gestion des données personnelles

En France, le traitement de données personnelles est régi par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

En tout état de cause L’EDITEUR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site purealpes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site purealpes.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Le responsable de traitement de ces données au sens de la réglementation susvisée est l’Editeur.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les traitements de données récoltées sur le site purealpes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 214645, en conformité à la norme simplifiée NS-048.

A l’occasion de l’utilisation du site purealpes.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site purealpes.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces informations sont destinées uniquement à l’Editeur. Ce traitement a pour finalité la réalisation d’opérations de communication et de publicité en rapport avec le tourisme en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que l’établissement de données statistiques sur le nombre de visiteurs, la durée de visite, l’origine des visiteurs ou encore les pages les plus vues. Pour cela, la solution Google Analytics est utilisée.

Conformément à la réglementation susvisée, et notamment aux dispositions de l’Article 34 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Les demandes doivent être adressées par e-mail à information@crt-paca.fr. Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :
Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Noailles – 62-64 La Canebière
13001 Marseille
France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le Comité régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur est responsable des données personnelles qu’il collecte. Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier, en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur, de nos services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos demandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Ces données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients. Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation que le Comité régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur fera de vos données, et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données, à la limitation des traitements.

Protection des données

Les données personnelles recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande au Comité régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur, les demandes peuvent être reçues par email ou par le formulaire de contact.

Informations collectées

Nous collecterons vos données à caractère personnel, votre nom et vos coordonnées (ainsi que votre adresse électronique) et d’autres informations pertinentes indiquées par le biais des formulaires du site.

Utilisation de vos informations à caractère personnel

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à votre demande dans le cadre de notre activité et de la relation commerciale.

Comité régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur ne tient pas de fichiers en vue de revente à des sociétés de web marketing.

Conservations de vos données

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 13mois à compter de notre dernier contact. (Vos informations peuvent être supprimées sur simple demande par le formulaire de contact du site).

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Sécurité des données personnelles

Le Comité régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

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Réglementation en vigueur

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), applicable à compter du 25 mai 2018.